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Résolution 1464 du 4 février 2003 du Conseil de sécurité de l'ONU
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité de la Côte d'Ivoire,
Rappelant l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant la décision prise par les chefs d'Etat de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) lors du Sommet d'Accra du 29 septembre 2002 de déployer une force de maintien de la paix en Côte d'Ivoire,
Rappelant également son plein soutien aux efforts déployés par la CEDEAO, en vue de promouvoir un règlement pacifique du conflit, et appréciant également les efforts déployés par l'Union africaine pour parvenir à un règlement,
Se félicitant de la tenue, à l'invitation de la France, de la Table ronde des forces politiques ivoiriennes, à Linas-Marcoussis du 15 au 23 janvier 2003, ainsi que de la Conférence des chefs d'Etat sur la Côte d'Ivoire, à Paris les 25 et 26 janvier 2003,
Se félicitant du communiqué publié le 31 janvier 2003 à l'issue du vingt-sixième Sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO qui s'est tenu à Dakar ainsi que du communiqué publié le 3 février 2003 à l'issue de la septième session ordinaire au niveau des chefs d'Etat de l'Organe central du Mécanisme de l'Union africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits,
Prenant note de l'existence de défis pour la stabilité de la Côte d'Ivoire et considérant que la situation en Côte d'Ivoire constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région,
1. Fait sien l'accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) ("l'Accord de Linas-Marcoussis"), approuvé par la Conférence des chefs d'Etat, et demande à toutes les forces politiques ivoiriennes de l'appliquer pleinement et sans délai ;
2. Prend note des dispositions de l'Accord de Linas-Marcoussis prévoyant la formation d'un gouvernement de réconciliation nationale et appelle les forces politiques ivoiriennes à travailler avec le président et le Premier ministre à la mise en place d'un gouvernement équilibré et stable ;
3. Prend note également des dispositions de l'Accord de Linas-Marcoussis prévoyant la mise en place d'un Comité de suivi, appelle les membres de ce comité à surveiller étroitement le respect des termes de l'Accord et demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec le Comité ;
4. Remercie le Secrétaire général du rôle essentiel qu'il a bien voulu jouer dans le bon déroulement de ces réunions, et l'encourage à continuer sa contribution au règlement définitif de la crise ivoirienne ;
5. Prie le Secrétaire général de lui présenter dans les meilleurs délais des recommandations sur la façon dont les Nations unies pourraient soutenir pleinement la mise en œuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis, conformément à la demande émanant de la Table ronde des forces politiques ivoiriennes et de la Conférence des chefs d'Etat sur la Côte d'Ivoire, et se déclare prêt à prendre des mesures appropriées sur la base de ces recommandations ;
6. Salue l'intention du Secrétaire général de nommer son Représentant spécial pour la Côte d'Ivoire, basé à Abidjan, et le prie de bien vouloir procéder à cette nomination sans tarder ;
7. Condamne les graves violations des Droits de l'Homme et du droit international humanitaire intervenues en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, souligne la nécessité de traduire en justice les responsables et demande à toutes les parties, notamment le gouvernement, de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations des Droits de l'Homme et du droit international humanitaire, en particulier à l'encontre des populations civiles quelles que soient leurs origines ;
8. Se félicite du déploiement de la force de la CEDEAO et des troupes françaises pour contribuer à une solution pacifique à la crise, et en particulier à la mise en œuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis ;
9. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, et conformément à la proposition contenue au paragraphe 14 des conclusions de la Conférence des chefs d'Etat sur la Côte d'Ivoire (S/2003/99), autorise les Etats membres participant à la force de la CEDEAO en vertu du Chapitre VIII, de même que les forces françaises qui les soutiennent, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la liberté de circulation de leurs personnels et pour assurer, sans préjudice des responsabilités du gouvernement de réconciliation nationale, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques à l'intérieur de leurs zones d'opérations et en fonction de leurs moyens, pour une période de six mois à l'issue de laquelle le Conseil évaluera la situation sur la base des rapports mentionnés au paragraphe 10 ci-dessous et discutera du bien-fondé du renouvellement de l'autorisation ;
10. Prie la CEDEAO, au travers du commandement de sa force, et la France de lui faire périodiquement rapport sur tous les aspects de l'exécution de leurs mandats respectifs, par l'intermédiaire du Secrétaire général ;
11. Appelle tous les Etats voisins de la Côte d'Ivoire à soutenir le processus de paix en évitant toute action de nature à porter atteinte à la sécurité et à l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire, en particulier le passage de groupes armés et de mercenaires au travers de leurs frontières et la circulation et la prolifération illicites dans la région d'armes, notamment de petites armes et d'armes légères ;
12. Décide de rester activement saisi de la question.
