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Accord de cessation des hostilités du 17 octobre 2002
Côte d'Ivoire, proposition de plan de règlement de la crise (Dakar, le 8 octobre 2002) :
1 - La CEDEAO obtient des mutins une déclaration de cessation des hostilités et d'acceptation du dialogue avec le gouvernement.
2 - En attendant la mise en place du dispositif de la CEDEAO, les mutins et les forces gouvernementales s'engagent à demeurer sur leurs positions actuelles. Les mutins s'engagent à ce que la vie administrative et le ravitaillement normal des villes soient rétablis.
3 - La CEDEAO obtient du gouvernement de la Côte d'Ivoire une déclaration constatant la cessation des hostilités de la part des mutins et leur acceptation du dialogue. Dans cette déclaration, le gouvernement à son tour annonce la cessation des hostilités et l'acceptation du dialogue.
4 - Une délégation du gouvernement ivoirien et une délégation des mutins se retrouvent dans une ville de Côte d'Ivoire pour entamer les négociations avec la participation du groupe de contact de la CEDEAO et en présence des représentants de la communauté internationale.
Fait à Bouaké le 17 octobre 2002,
Signataires :
Pour la coordination des mutins et pour le MPCI (Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire, branche politique de la rébellion, ndlr): Adjudant Tuo Fozié
Pour le président en exercice de la CEDEAO, M. Abdoulaye Wade: Cheikh Tidiane Gadio, ministre (sénégalais) des Affaires étrangères.
En présence du secrétaire exécutif de la CEDEAO Mohamed Ibn Chambas.
Le présent accord entre en vigueur le jeudi 17 octobre 2002 à minuit (00h00).
Source : Ambassade de Côte d'Ivoire en Espagne.
NB : Cet accord du 17 octobre 2002 a été complété par un autre accord, signé à Lomé le 13 janvier 2003 par le gouvernement ivoirien, non signataire de celui du 17 octobre 2002.