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La
Cour Suprême
Il
en existe une seule, ayant son siège à Abidjan. Elle
connaît des recours exercés contre les arrêts rendus
par les Cours d'Appels, ou contre les jugements rendus
en dernier ressort par les Tribunaux de Première Instance
ou leurs sections. La Cour Suprême est composée d'un
siège, d'un Parquet Général et d'un Secrétariat Général.
Le siège, placé sous l'autorité du Président, est subdivisé
en trois chambres : Judiciaire, Administrative et des
comptes.
La
chambre judiciaire connaît des pourvois en cassation
formés contre les décisions juridictionnelles rendues
en dernier ressort. La Chambre Administrative connaît
des pourvois en cassation contre les décisions rendues
en dernier ressort dans les procédures où une personne
morale de droit public est partie, et des recours en
annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions
des autorités administratives.
La
Chambre des Comptes contrôle la gestion des comptables
publics du Trésor.
Chaque
chambre est dirigée par un Président, Vice-Président
de la Cour Suprême, assisté de Conseillers.
Quant à la Chambre des Comptes, elle comprend, en plus,
des Conseillers référendaires et des Auditeurs.
Le
Parquet Général près la Cour Suprême est dirigé par
un Procureur Général ayant sous ses ordres trois premiers
Avocats Généraux et des Avocats Généraux.
Le Secrétariat Général, qui coordonne au plan administratif
les activités de la Cour Suprême, comprend un Secrétaire
Général, un Secrétaire Général Adjoint, des Secrétaires
de Chambre et un Secrétaire Adjoint de chambre.
Le
Conseil Economique et Social
Loi
61-03 du 2 Janvier 1961.
Composition
Le
Conseil Économique et Social comprend :
-
105 membres désignés pour cinq ans par décret du Président
de la République parmi les personnes qui, par leurs
compétences ou leurs activités, concourent efficacement
au développement économique et social de la République.
Le
Bureau du Conseil Économique et Social comprend :
-
Un Président,
- Six Vice-Présidents,
- Deux questeurs,
- Douze secrétaires.
Attributions
Le
Conseil Économique et Social tient lieu d'Assemblée
Consultative auprès des pouvoirs publics.
Le Conseil Économique et Social est saisi par le Président
de la République des demandes d'avis et d'études. Il
donne son avis sur les projets de loi d'ordonnance ou
de décret ainsi que les propositions de loi qui lui
sont soumises.
Le
Conseil Économique et Social peut être consulté sur
tout problème de caractère économique ou social.
Le Conseil Économique et Social peut de sa propre initiative
appeler l'attention du Président de la République sur
les reformes qui lui paraissent de nature à favoriser
le développement économique et social de la République.
Admission
dans l'ordre :
Pour
être admis dans l'ordre national, il faut :
- avoir
exercé pendant 15 ans avec distinction des fonctions
publiques ou bien justifier d'une pratique professionnelle
distinguée pendant vingt ans au moins dans le secteur
privé.
- être
âgé de 30 ans au moins au 1er janvier de l'année de
la proposition, être de bonne vie et mours et jouir
de ses droits civiques.
En
ce qui concerne l'ordre du mérite ivoirien, pour être
nommé chevalier il faut :
- justifier
de dix ans au moins de services ou d'activités assorties
de mérites distingués.
Pour
être promu officier, il faut :
- justifier
de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du
mérite ivoirien.
Des
nominations et promotions à titre exceptionnel peuvent
intervenir pour récompenser les services extraordinaires
et les actes de courage et de dévouement accomplis dans
l'intérêt public.
Les
étrangers qui se sont signalés par leurs mérites à l'égard
de la Côte d'Ivoire, peuvent recevoir une distinction
dans l'ordre du mérite ivoirien.
Une
distinction dans l'ordre du mérite ivoirien pourra être
décernée à titre posthume.
La
Grande Chancellerie
Loi
60-210 du 27 juillet 1960
Loi 60-403 du 10 décembre 1960
Loi 61-207 du 12 juin 1961.
A.
Composition
Le
Conseil de l'Ordre est composé de:
- Grand
Chancelier;
- 1
Président;
- 8
membres désignés par décret pris en conseil de ministres.
Le
Conseil de l'Ordre est désigné pour quatre (4) ans et
renouvelé par moitié tous les deux (2) ans.
Le
Grand Chancelier est nommé par Décret du Chef de l'État.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membres
du Gouvernement ou avec le mandat de député de l'Assemblée
Nationale.
B.
Attributions
Le
Grand Chancelier assisté du Conseil de l'Ordre assure
l'administration de l'ordre national sous la haute autorité
du Président de la République. Le Grand Chancelier préside
le Conseil de l'Ordre, prépare des rapports, projets
de décrets règlement et décisions relatifs à l'ordre.
Il présente au Président de la République les candidatures
pour les nominations ou promotions dans l'ordre national.
Il
dirige et surveille toutes les parties de l'administration
de l'ordre.
Le
Grand Chancelier de l'ordre national est chancelier
de l'ordre du mérite ivoirien.
Le
Conseil Constitutionnel
Attributions
du Conseil Constitutionnel
Relativement
aux élections générales, la loi N° 2000-513 portant
Constitution de la République de Côte d'Ivoire définit
ainsi les attributions du Conseil constitutionnel.
Art
94 :
Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des
opérations de référendum et en proclame les résultats.
Le Conseil statue sur :
- l'éligibilité
des candidats aux élections présidentielles et législatives;
- les
contestations relatives à l'élection du Président
de la République et des députés;
- le
Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs
des élections présidentielles.
Source:
La Presidence
de la République de Côte d'Ivoire et
autres sources.
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