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HISTORIQUE
- PRESENTATION
ORGANISATION - LES
CHIFFRES
Historique
Le
09 octobre 2001, la loi n°2001-634 a doté la Côte d'Ivoire
d'une nouvelle Institution. Il s'agit de la Commission
Électorale Indépendante (CEI) dont la création a été
prévue par la nouvelle Constitution du 1er août 2000
qui stipule en son article 32, alinéa 4 :"l'organisation
et la supervision du référendum et des élections sont
assurées par une Commission Indépendante dans les conditions
prévues par la loi".
Faut-il
le rappeler, en Côte d'Ivoire, les élections étaient
assurées par le Ministère de l'Intérieur avant les événements
de décembre 1999.
Sous
le Gouvernement de Transition, deux structures avaient
été créées. Ce sont : la COSUR et la CNE
- La
COSUR (Commission de Supervision de l'Organisation
du Référendum) avait pour objectif de veiller à la
transparence et à la régularité du Référendum de l'an
2000
- La
CNE (Commission Nationale Electorale) était chargée
d'organiser les élections présidentielles, législatives
et municipales de l'an 2000.
- La
Commission Nationale Électorale était par conséquent
une structure transitoire comme l'indique l'article
17 du décret 2000-551 portant création de la CNE.
"Le mandat de la Commission Nationale Électorale (CNE)
prend fin au plus tard quinze (15) jours après la
proclamation des résultats des élections municipales
de l'an 2000.
Il
faut signaler que l'avènement d'une structure indépendante
chargée de l'organisation des élections était une demande
forte de plusieurs partis politiques depuis l'instauration
du multipartisme
Conformément
à la loi, les membres de la Commission Centrale de la
CEI ont été nommés par décret n°2001-701 du 7 novembre
2001. Ils sont au nombre de vingt-cinq.
Les
partis politiques ou groupements politiques ayant remporté
un siège au Parlement ou une municipalité sont représentés
à la Commission.
Présentation
La
Commission Electorale Indépendante (CEI) est l'Institution
responsable de tout le processus électoral :
-
Gestion des fichiers électoraux ;
- Établissement des listes électorales ;
- Régularité du déroulement des opérations de vote
- Accréditation des observations nationaux ou internationaux
;
- Proclamation provisoire ou définitive des résultats
;
- Archivage des documents et matériels électoraux
Selon
l'article 5 de la loi, la Commission Électorale Indépendante
(CEI) comprend des membres permanents et des membres
non permanents.
Les
membres permanents sont :
- le
Président
- les
deux (2) Vice-Présidents
- le
Secrétaire Permanent
- le
Trésorier
Ils
forment le Bureau, organe exécutif de l'Institution.
Le
Président est élu par la Commission Centrale parmi ses
membres. Son mandat est de six (6) ans non renouvelable.
Les
fonctions de membres permanents de la CEI sont incompatibles
avec tout emploi public ou privé (article 12).
Les
membres non permanents de la CEI sont :
- Les
membres de la Commission Centrale à l'exclusion des
membres permanents ;
- Les
membres des Commissions déconcentrées que sont les
Commissions Régionales, Départementales et Locales
(article 13).
Organisation
Administrative
Le
Président de la Commission Électorale Indépendante (CEI)
est le Chef de l'Administration de cette institution,
à ce titre, il en détermine la composition, l'organisation
et le fonctionnement des services intérieurs.
Les
organes de gestion administrative sont, outre le Bureau
et le Cabinet du Président, un Secrétariat Général et
trois directions opérationnelles.
Le
Bureau comprend cinq (5) membres comme le prévoit l'article
7 de la loi 2001-634 du 09 octobre 2001.
Le
Cabinet du Président comprend, un Directeur de Cabinet,
un Chef de Cabinet, deux Conseillers Techniques, un
Chargé de mission et un chef du Secrétariat Particulier.
A ce cabinet sont rattachés l'audit interne, la cellule
du Protocole et celle de la Sécurité.
Le
Secrétariat Général, animé par un Secrétaire Général
ayant rang de Directeur Général d'administration Centrale,
est la clef de voûte des services administratifs, qui
comprennent trois (3) directions centrales, ce sont
:
- La
Direction des Études et de la Documentation subdivisée
en deux sous-directions :
la sous-direction des Études et le sous-direction
de la Documentation.
- La
Direction des Moyens Généraux comprenant deux sous-directions
:
la sous-direction du Matériel et de la logistique
et la sous-direction de l'informatique.
- La
Direction des Affaires Administratives et Financières
comprenant elle aussi deux sous-directions : la sous-direction
du Personnel (personnel et affaires sociales) et la
sous-direction des finances et de la comptabilité.
- Ces
structures vont permettre à la Commission Electorale
Indépendante de tenir pleinement son rôle d'organisateur
et de superviseur des élections en Côte d'Ivoire.
Les
chiffres de la C.E.I.
La
Commission Electorale est composée de:
-
1 commission centrale de 25 membres
-
314 commissions déconcentrées qui se répartissent comme
suit :
- 18
CER (Commissions Electorales Régionales)
- 38
CED (Commissions Electorales Départementales)
- 28
CEC (Commissions Electorales Communales)
- 228
CESP (Commissions Electorales Sous-Préfectorales)
- 1
Commision Spéciale Coordination Abidjan
Source:
La Presidence
de la République de Côte d'Ivoire et
autres sources.
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