|
Sursaut CI devient Babinews.com depuis le 19 décembre 2009
Vous allez être redirigé vers la même page sur babinews.com dans 5 secondes !
La
Constitution ivoirienne
En résumé
"La constitution est la loi suprême, la loi fondamentale,
celle qui a autorité sur tous les autres textes législatifs."
Elle
est la manifestation directe de la volonté du peuple
et a pour objet de déterminer les bases constitutives
de l'Etat, de garantir les droits et libertés des citoyens
et d'organiser l'exercice des pouvoirs publics par le
mode de désignation des gouvernants, l'établissement
de leur légitimité, la détermination de leurs compétences
et des fonctions qu'ils sont appelés à remplir.
La
première constitution ivoirienne a été adoptée le 26
Mars 1959 quand la Côte d'Ivoire est devenue une République
autonome au sein de la communauté Franco-Africaine.
Après
l'accession du pays à l'indépendance le 7 août 1960,
une nouvelle constitution a été promulguée, par la loi
n° 6-356 du 3 novembre 1960.
Celle-ci
a été plusieurs fois modifiée. L'avant dernière modification,
celle du 16 août 1994 porte création d'un Conseil Constitutionnel
et la dernière modification, celle du 26 juin 1995 précise
les conditions de création et de suppression des collectivités
territoriales par la loi.
Les
principes qui se dégagent des dispositions essentielles
de la Constitution de la République de Côte d'Ivoire
sont relatifs à l'Etat, aux Pouvoirs publics et aux
citoyens.
1°
La Constitution affirme en premier lieu le principe
de l'indépendance et de la souveraineté de l'Etat, de
son unité et de son indivisibilité.
a)
Indépendant et souverain : Cela signifie que la Côte
d'Ivoire détient l'intégralité des pouvoirs : politiques,
diplomatiques, militaires, économiques, monétaires
et financiers reconnus aux États souverains. Mais
cette indépendance et cette souveraineté ne font pas
obstacle à la conclusion d'accord d'association ou
de coopération avec d'autres États.
b)
Une et indivisible : Cela veut dire que la Côte d'Ivoire
est un État unitaire et que de ce fait, aucune portion
de son territoire ne peut être détachée de l'ensemble.
A l'intérieur de ses frontières doit régner l'unité
nationale. Toute manifestation de division à caractère
racial ou ethnique est sévèrement condamnée.
2°
La démocratie, deuxième principe auquel se réfère la
Constitution, est un principe de Gouvernement.
Il
s'exprime par la formule " gouvernement du peuple par
le peuple et pour le peuple ".
C'est
donc au peuple qu'appartient la souveraineté. Mais comme
le peuple ne peut exercer directement cette souveraineté,
il délègue à des représentants qualifiés le pouvoir
d'agir en son nom.
La
démocratie suppose le libre choix des organes appelés
à agir au nom du peuple et de État.
Tous
les organes représentatifs ( Président de la République,
Députés, Maires) sont désignés par les citoyens à la
suite d'élections libres et régulièrement organisées.
Les
élections ont lieu au suffrage universel et au scrutin
secret.
Les
Partis politiques concourent à l'expression du suffrage.
Ils se forment et exercent leurs activités librement
sous réserve, bien entendu, de se conformer aux lois
et de respecter les principes de souveraineté nationale
et de démocratie indiqués plus haut.
3°
La constitution reconnaît enfin aux citoyens ivoiriens
des droits et libertés qu'ils exercent sous le contrôle
de l'autorité judiciaire.
Il
s'agit notamment de :
- L'égalité
devant la loi
- La
sûreté individuelle
- La
liberté d'aller et de venir
- La
liberté de pensée, d'opinion et d'expression
- La
liberté de réunion et d'association la liberté religieuse.
Tels
sont brièvement énumérés les principes qui sont à la
base de notre constitution.
Les règles qu'elle pose sont obligatoires, non seulement
pour les simples citoyens, mais aussi pour l'administration,
les tribunaux, les autorités politiques, députés, maires,
pour les membres du Gouvernement et même pour le Président
de la République.
"
Nul ne peut être privé des droits qu'elle lui
garantit ".
|
