DÉCLARATION DE NAISSANCE - CERTIFICAT DE DÉCÈS - CERTIFICAT DE MARIAGE

Pièces à fournir pour l'établissement:

DÉCLARATION DE NAISSANCE

- Carte d'identité du père
- Carte d'identité de la mère
- Certificat médical donné au lieu de naissance

NB : la présence du père est nécessaire s'il est empêché la mère peut se présenter avec le livret de famille

CERTIFICAT DE DÉCÈS

- Certificat de décès ou de mortalité
- Certificat de non contagion
- Procès verbal de constatation du décès
- Certificat du genre de mort

NB : toutes ces pièces sont fournies par l'hôpital ; les présenter à la mairie pour certificat de décès

CERTIFICAT DE MARIAGE (pièces à fournir pour chaque époux)

Conditions générales

- Un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif datant de moins de trois mois et portant la mention " délivré en vue de mariage "

- Un certificat de résidence

Conditions supplémentaires pour certaines personnes

- Époux mineurs

S'ils sont âgés de moins de 20 ans (l'homme) et 18 ans (femme)

> Une copie de la dispense d'âge accordée par le Procureur de la République.

S'ils sont âgés tous les deux de moins de 21 ans

> Le consentement des personnes habilitées qui peut être donné :

>> oralement lors de la célébration

>> à défaut, par acte authentique établi par l'officier de l'état civil,le sous-prefet ou le notaire

>> par ordonnance du juge, à la requête de l'intéressé et en l'absence d'un tuteur désigné, ou du refus du tuteur désigné.

- Epoux veufs

> Un extrait de l'acte de décès du conjoint décédé ou un jugement supplétif du décès

- Epoux divorcés

> Un extrait ou copie de l'acte de naissance ou jugement supplétif comportant la mention du jugement de divorce

> Ou le jugement de divorce accompagné d'une attestation de non opposition et de non appel délivré par le greffier

- Futurs conjoints parents ou alliés

> Une dispense du Procureur de la République levant la prohibition

- Futurs époux militaires

Un certificat de présence au corps en lieu et place du certificat de résidence

Une autorisation du Chef d'Etat Major ou du Ministre de la Défense datant de moins de six mois.

- Epoux étrangers

Un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif qui doit :

> être daté de moins de trois mois,

> être délivré par l'officier d'état civil de son lieu de naissance

> être certifié conforme à l'original par le consulat de l'intéressé

NB : Seuls la France et le Mali sont dispensés de la certification.

*** L'extrait ou le jugement supplétif en langue doit être obligatoirement accompagné de sa traduction dans la langue officielle ivoirienne (le français)

Un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consul ou l'ambassade de son pays d'origine, à défaut, l'officier d'état civil ivoirien du lieu de célébration du mariage peut délivrer au futur époux étranger, une attestation dans laquelle ce dernier déclare remplir les conditions exigées par sa loi nationale pour le mariage

> Une carte de séjour

NB : Dans tous les cas, joindre la photocopie des pièces des futurs époux et des témoins majeurs (CNI, Passeport, PC)

DELAI DE DEPÔT

Un mois au moins avant la date fixée pour le mariage.

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