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Banque Centrale des États de |
Présentation: La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est l'Institut d'émission commun aux huit (8) États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). C'est un établissement public international dont le siège est fixé à Dakar. Outre l'émission des signes monétaires dans les Etats membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a en charge :
Les textes qui régissent la BCEAO:
Les statuts de la BCEAO: La création d'un Institut d'émission commun fait l'objet du Titre V du Traité de l'UMOA (articles 15 à 21). Les Statuts de la BCEAO sont annexés au Traité. Ils comprennent 70 articles portant, notamment, sur la constitution, le capital, le statut juridique, les opérations et l'administration de la BCEAO, ainsi que sur les dispositions diverses concernant la comptabilité, les exemptions fiscales, le contrôle et l'approbation des comptes, la détermination et la répartition des bénéfices. Missions et Objectifs : 1- L'émission monétaire: La BCEAO jouit du privilège exclusif de l'émission monétaire sur l'ensemble des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine. Elle émet des signes monétaires, billets et pièces de monnaie, qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l'ensemble des Etats membres de l'Union. La création, l'émission et l'annulation des signes monétaires sont décidées par le Conseil des Ministres. Malgré le développement des moyens de paiement scripturaux, l'utilisation de billets et pièces de monnaie continue d'occuper une place relativement importante dans les transactions des agents économiques. Les mouvements de billets entre les Etats sont favorisés par l'unicité des signes monétaires. En matière d'impression, la Banque Centrale mène des recherches permanentes relatives à l'authentification des signes monétaires, en vue de renforcer la sécurité des billets qu'elle émet. C'est dans ce cadre qu'il convient d'inscrire les décisions prises respectivement en 1977 et en 1991, visant à renouveler et à compléter la gamme des billets et des pièces de monnaie en circulation. 2- La politique monétaire: La Banque Centrale a également pour mission de gérer la politique monétaire des Etats membres de l'Union. Cette politique monétaire vise à:
3- L'organisation et la surveillance de l'activité bancaire: La Banque Centrale définit la réglementation applicable aux banques et aux établissements financiers et exerce à leur égard des fonctions de surveillance. Dans ce cadre, la Commission Bancaire, créée le 24 avril 1990 et présidée par le Gouverneur de la BCEAO, est chargée de veiller à l'organisation et au contrôle du système bancaire dans l'UMOA. La BCEAO assure le Secrétariat Général de la Commission Bancaire. Le Système Bancaire fournit des informations sur les relations entre la BCEAO et les banques et établissements financiers de l'UMOA. 4- L'assistance aux États membres de l'Union: La Banque Centrale assiste, à leur demande, les Gouvernements des Etats de l'Union dans leurs relations avec les institutions financières et monétaires internationales et dans les négociations qu'ils entreprennent en vue de la conclusion d'accords financiers internationaux. Elle peut être chargée de l'exécution de ces accords dans les conditions fixées par les conventions approuvées par le Conseil d'Administration. S'agissant en particulier des relations des États avec le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale assure le rôle d'agent financier, en vertu des dispositions de la Convention du 24 septembre 1981 signée entre elle et les Etats membres. L'Institut d'émission assiste aussi les États dans les domaines de la définition et du suivi de l'exécution des programmes d'ajustement ainsi que de la gestion de la dette. En particulier, il assiste les Gouvernements dans les négociations de rééchelonnement de leur dette extérieure. L'Institut d'émission apporte également son concours dans la conception, l'harmonisation et l'application de textes relatifs à la réglementation des relations financières extérieures. C'est dans ce cadre notamment qu'il assure, pour le compte des États, l'établissement de leurs balances des paiements. 5- Autres activités: La Banque Centrale participe activement aux réflexions menées avec les partenaires de la Zone Franc dans les domaines de la réforme des assurances, de la prévoyance sociale, de la mobilisation de l'épargne, du droit des affaires, ainsi que de l'observatoire économique de la Zone Franc et des pôles régionaux de formation. La Banque Centrale a développé une politique de formation au profit de ses agents qu'elle a étendue, par la suite, aux banques et établissements financiers, aux administrations économiques et financières des pays membres, ainsi qu'à celles de certains pays de la sous-région. Cette formation est assurée par le Centre Ouest Africain de Formation et d'Etudes Bancaires (COFEB), situé au Siège de la BCEAO. La création de ce centre répondait à la nécessité d'harmoniser la formation des cadres du secteur bancaire, et d'y apporter une dimension plus régionale. Depuis sa création en août 1977, le COFEB a formé 988 agents, pour le compte des Administrations nationales (380), des Banques et Etablissements Financiers (214) et de la BCEAO (394). Le COFEB succède ainsi au Centre de Formation d'Abidjan qui formait auparavant les cadres de la BCEAO. Par ailleurs, la Conférence des Chefs d'Etat de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) qui s'est tenue à Ouagadougou le 15 Mars 1994, a décidé de la dissolution de la CEAO et de la liquidation de l'ensemble de ses institutions spécialisées. A cette occasion la BCEAO, animée par un souci de rationalisation et d'optimisation du potentiel de formation de la sous-région, ainsi que par le souhait de sauvegarder les acquis des activités du Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) qui a ouvert ses portes en 1985 à Dakar, a repris les immobilisations de ce centre de formation. La signature des deux protocoles d'accord portant sur les conditions et les modalités de cession du CESAG à la BCEAO a eu lieu le 6 septembre 1995 avec le Conseil des Ministres de la CEAO, et le 16 novembre 1995, avec la République du Sénégal. Organisation de la BCEAO : 1- Administration de la BCEAO: Sous la direction et le contrôle du Conseil des Ministres de l'UMOA, la Banque Centrale est administrée par un Gouverneur, un Conseil d'Administration et des Comités Nationaux du Crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest est nommé par le Conseil des Ministres pour un mandat de six ans, renouvelable. Il fait exécuter les décisions prises par le Conseil des Ministres, ainsi que celles qui sont arrêtées par le Conseil d'Administration qu'il préside. Il est assisté de deux Vice-Gouverneurs nommés par le Conseil d'Administration pour une durée de cinq années, renouvelable. Il gère les disponibilités extérieures de l'Union et il est également responsable de l'organisation des services et de leurs activités. Le Conseil d'Administration est composé d'administrateurs, à raison de deux membres pour chacun des Etats. Dans le cadre des directives données par le Conseil des Ministres, le Conseil d'Administration:
Un Comité National du Crédit est mis en place dans chacun des pays membres de l'Union. Il est composé du Ministre chargé des Finances, qui en assure la présidence, des deux représentants de l'Etat au Conseil d'Administration, de quatre membres nommés par le Gouvernement et d'un représentant de la France. Le Directeur National de la BCEAO en est le rapporteur. Le Comité apprécie les besoins de financement de l'activité économique du pays, propose au Conseil d'Administration le montant de crédit intérieur et celui des concours que la Banque Centrale pourra consentir aux banques et au Trésor, et en assure l'utilisation et le contrôle dans l'Etat concerné. 2- Organisation interne: L'organisation interne des services de la Banque Centrale incombe au Gouverneur, assisté de deux Vice Gouverneurs, dans le cadre de la gestion du personnel et des opérations quotidiennes de la BCEAO. L'organisation générale de la BCEAO comprend le Siège, établi à Dakar au Sénégal, une Direction Nationale dans chacun des Etats membres de l'Union, un Bureau de représentation à Paris auprès des institutions européennes de coopération et un Bureau de représentation à Ouagadougou auprès de la Commission de l'UEMOA. L'Institut d'émission emploie des agents ressortissants des huit pays membres de l'Union. Au Siège de la BCEAO se trouve le Gouvernement de la Banque, le Contrôleur Général, les Directeurs de Départements et les Directeurs des Services Centraux. Le Gouvernement de la Banque comprend :
Le Secrétaire Général est responsable de l'Administration de la BCEAO. Il est secondé dans sa tâche par un Secrétaire Général Adjoint. Certaines Directions sont rattachées au Secrétariat Général. Enfin, des Chargés de Mission nommés pour mener à bien des missions particulières, sont rattachés au Cabinet du Gouverneur. Ces Missions ont pour objectif de faciliter et d'accélérer la réalisation de certains projets concernant des activités traditionnellement dévolues aux Directions. Le Cabinet du Gouverneur est chargé de l'organisation et des méthodes, de l'organisation du Secrétariat du Gouverneur, de la supervision des bureaux de la Banque Centrale à l'étranger et de la supervision de toutes les Missions spécifiques. Le Secrétariat Général supervise quatre Directions dont les activités sont en relation avec l'ensemble des services de la BCEAO :
Le Contrôle Général, placé sous l'autorité directe du Gouverneur, est chargé de l'inspection des services de la BCEAO, du contrôle interne, et des relations avec les missions d'audit externe. La Direction de l'Inspection est sous l'autorité du Contrôle Général. Les autres directions sont regroupées en trois Départements. Chaque Département a, à sa tête, un Directeur chargé de la supervision et de la coordination des Directions placées sous sa responsabilité. Le Département des Etudes Economiques et de la Monnaie comprend :
Le Département de l'Emission, de la Comptabilité et des Finances comprend :
Le Département de l'Administration Générale et de la Formation comprend :
Au Siège, les Directions sont organisées en services auxquels sont dévolues des attributions bien précises. Chaque service a un responsable qui a pour rôle de coordonner le travail de ses collaborateurs et de veiller à la bonne exécution des tâches. Les Directions Nationales sont placées sous la supervision d'un Directeur et comprennent chacune une agence principale et une ou plusieurs agences auxiliaires. Les agences principales sont placées sous la responsabilité d'un Directeur et sont organisées en neuf services : Administration et Patrimoine, Caisse, Comptabilité et Budget, Crédit, Etudes, Informatique, Opérations Financières, Recherche et Statistiques, Ressources Humaines. Un Contrôleur de gestion et des Contrôleurs internes veillent au contrôle de l'opportunité et de la régularité des opérations comptables, budgétaires et financières, ainsi qu'au respect des règles de procédures et des normes de sécurité. Les agences auxiliaires sont supervisées par un Chef d'agence, secondé par un Assistant, et organisées en cinq sections : Administration, Caisse, Economique, Financière et Comptable, Informatique. Dans chaque agence auxiliaire, il existe une cellule de Contrôle Interne. La Banque Centrale compte huit agences principales , quinze agences auxiliaires dont une au Bénin, une au Burkina, six en Côte d'Ivoire, deux au Mali, deux au Niger, deux au Sénégal et une au Togo, ainsi qu'un dépôt de billets en Côte d'Ivoire. |
